Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent les deux activités de Voyage Rusé : la préparation de voyages sur mesure et la vente de guides de voyage numériques au format PDF. Dernière mise à jour : 13 novembre 2026.
Article 1 – Identification du vendeur
Le vendeur est Florian Vegleur, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le régime de la micro-entreprise sous le nom commercial Voyage Rusé.
Nom commercial : Voyage Rusé.
Numéro SIREN : 919020875.
Adresse complète : non renseignée dans les mentions légales actuelles.
E-mail : contact@voyageruse.com.
Téléphone : 06 62 73 66 53.
Aucune référence RNE ou RCS n’est indiquée ici sans justificatif officiel.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent aux deux activités de Voyage Rusé.
Préparation de voyages sur mesure : Voyage Rusé facture exclusivement son travail de recherche, de conseil, de préparation et d’organisation. Le client réserve et paie lui-même les transports, les hébergements et les activités auprès des prestataires concernés. Les prestations de réservation auprès de ces prestataires tiers ne sont pas effectuées par Voyage Rusé.
Guides numériques : Voyage Rusé commercialise des guides de voyage au format PDF, accessibles après paiement.
Article 3 – Prestations de préparation de voyages sur mesure
Les forfaits de préparation comprennent, selon l’offre retenue et les besoins communiqués par le client : la recherche des transports et des hébergements ; l’organisation des transports sur place ; la sélection d’activités authentiques et hors des sentiers battus ; des recommandations d’adresses locales ; la création d’un itinéraire global et d’un programme jour par jour ; ainsi que la création d’un carnet de voyage numérique personnalisé.
Les forfaits proposés sont les suivants :
Forfait Week-end : de 1 à 3 jours, 80 € au total.
Forfait Découverte : de 4 à 7 jours, 50 € par jour.
Forfait Odyssée : à partir de 8 jours, 45 € par jour.
Forfait Conseil : 60 €, comprenant l’accompagnement dans le choix d’une destination et l’étude de sa faisabilité avec 2 à 3 propositions.
Les tarifs des forfaits de préparation sont établis sur une base de 4 voyageurs. Un supplément de 5 € par personne et par jour s’applique au-delà de 4 personnes. Les tarifs, livrables et délais applicables sont ceux indiqués dans l’offre ou le devis accepté.
Article 4 – Guides de voyage numériques (PDF)
Les guides sont exclusivement des contenus numériques au format PDF. Aucune livraison physique n’est effectuée. Après validation du paiement, le lien de téléchargement est envoyé automatiquement par e-mail à l’adresse fournie par le client. Ce lien est valable pendant 30 jours.
Le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande. Le guide est destiné à une utilisation strictement personnelle. Toute reproduction, revente, diffusion ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable est interdit.
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les dispositions applicables du Code de la consommation, notamment les articles L224-25-12 et suivants. En cas de défaut de conformité, le client peut exercer les droits prévus par ces dispositions en contactant Voyage Rusé à l’adresse contact@voyageruse.com.
Article 5 – Commande
Prestations sur mesure : Voyage Rusé présente une offre ou une proposition commerciale. Le client l’accepte, notamment par l’acceptation du devis lorsqu’un devis est établi, puis la commande est validée selon les modalités de paiement convenues.
Guides PDF : le client sélectionne le guide, valide sa commande et effectue le paiement sur le site. Une confirmation est ensuite adressée par e-mail.
Article 6 – Prix et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros. Pour une prestation sur mesure, le prix applicable est celui communiqué dans l’offre ou la proposition commerciale acceptée. Pour un guide numérique, le prix applicable est celui affiché sur la fiche produit au moment de la commande.
Le paiement s’effectue avec les moyens réellement proposés par Voyage Rusé au moment de la commande. Les informations relatives au régime de TVA sont à confirmer avant publication et ne sont pas précisées dans les présentes CGV.
Article 7 – Droit de rétractation
Prestations de préparation de voyages : le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable, en cas de rétractation, du montant proportionnel au travail effectivement réalisé jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par l’article L221-25 du Code de la consommation. La perte du droit de rétractation après exécution complète est subordonnée aux consentements et reconnaissances expressément exigés par la loi.
Guides numériques PDF : le droit de rétractation est en principe de 14 jours. Lorsque le téléchargement commence avant la fin de ce délai, la perte de ce droit suppose le consentement exprès préalable du client, sa reconnaissance expresse de cette perte et la confirmation de ces éléments sur support durable. Aucune renonciation générale et automatique n’est prévue par les présentes CGV.
Article 8 – Responsabilité, modification et annulation
Voyage Rusé est tenu d’une obligation de moyens pour ses prestations. Le client reste responsable de ses réservations auprès des prestataires, de ses documents d’identité et formalités administratives, ainsi que de ses assurances et obligations personnelles de voyage. Les annulations et modifications des réservations effectuées directement par le client dépendent des conditions des prestataires concernés.
Si l’annulation intervient avant le commencement effectif du travail de Voyage Rusé, les sommes versées sont remboursées, sous réserve des dispositions légales. Dès le commencement de la prestation, les travaux effectivement réalisés restent dus et ne donnent pas lieu à remboursement. En cas d’interruption, les sommes dues sont déterminées en fonction du travail effectivement réalisé et dans le respect des droits impératifs du consommateur. Cette politique ne supprime jamais le droit légal de rétractation et n’impose pas le paiement d’un travail non effectué lorsque la réglementation l’interdit.
En cas d’impossibilité pour Voyage Rusé d’assurer une prestation, les prestations non réalisées sont remboursées conformément aux dispositions légales.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les guides PDF et les documents remis dans le cadre des prestations sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont réservés à un usage personnel. Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou mise à disposition de tiers, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans les conditions décrites dans la page « Politique de confidentialité », accessible depuis le site. Cette page présente les informations applicables et les droits du client.
Article 11 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@voyageruse.com afin de rechercher une solution amiable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation ne sont pas renseignées à ce stade, dans l’attente de la confirmation de l’adhésion à CM2C.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de Voyage Rusé – Florian Vegleur – Adresse : à compléter – E-mail : contact@voyageruse.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ou le produit ci-dessous :
Commandé le : ____________
Reçu le : ____________
Nom du consommateur : ____________
Adresse du consommateur : ____________
Date : ____________
Signature du consommateur, uniquement en cas de notification sur papier : ____________
Informations indispensables à confirmer avant publication : régime de TVA ; éventuelles références d’immatriculation RNE ou RCS sur justificatifs officiels ; coordonnées du médiateur de la consommation après confirmation de l’adhésion à CM2C ; modalités précises de paiement ; adresse complète du vendeur.